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3.2. Contenu mis en ligne par le co-directeur de la publication

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4. Contenus du site

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5. Crédits photos

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5.2. Par le co-directeur de publication

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6. Inquiétudes

Si vous pensez que l’Editeur n’a pas respecté les points qui précèdent, nous vous remercions de nous le faire savoir en adressant un courrier à l’adresse suivante laura.lefevre@notaires.fr Nous nous chargerons alors d’identifier et de corriger le problème.

7. Modifications des termes et conditions

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8. Médiation de la consommation – Art L 616-1 et R 616-1 du code de la consommation

En cas de litige non résolu  avec un notaire, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur du notariat Médiateur-notariat.notaires.fr :

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